Droits d’inscription
Les droits de participation s’élèvent à 135,00 € par échantillon remis. En Allemagne, il faut ajouter à ce montant le taux de TVA légal de 19 %, soit 25,65 €. Pour les pays de l’Union européenne et les pays tiers, l’obligation de verser la TVA est supprimée sur présentation du numéro de TVA international.
Afin de donner aux différentes exploitations viticoles la possibilité de participer de manière plus incisive à notre événement, nous avons mis en place à leur intention la réglementation spéciale ci-après :
Les producteurs sont classés en fonction de l’importance de leur exploitation, à savoir la surface viticole exploitée. Les frais de participation se montent également pour ces entreprises à 135,- € par catégorie de frais et s’échelonnent comme suit :
Taille Catégorie frais Vins Vins supplémentaires
5 ha 1 1 2 à 3 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
10 ha 2 2 3 à 6 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
15 ha 3 3 4 à 9 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
20 ha 4 4 5 à 12 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
25 ha 5 5 6 à 15 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
30 ha 6 6 7 à 18 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
35 ha 7 7 8 à 21 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
40 ha 8 8 9 à 24 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
45 ha 9 9 10 à 27 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
50 ha et plus 10 10 11 à 30 gratuits, la catégorie supérieure s’applique à 3 vins
Seul le nombre de vins réellement remis est pris en compte. La catégorie de frais appliquée est fonction de la taille de l’exploitation viticole. Le règlement ne s’applique pas aux viticulteurs qui majorent leur production en achetant du raisin, du moût ou du vin en fût. Ils seront imputés en fonction du nombre de vins soumis à la dégustation. La société DWM (Deutsche Weinmarketing GmbH) se réserve le droit de vérifier l’exactitude du nombre d’hectares indiqués et de se baser, en cas de divergence, sur la surface réellement constatée.
Dans la mesure où le nombre de vins remis serait supérieur à la catégorie de frais établie en fonction du nombre d’hectares, le même code (3 vins – 1 catégorie de frais). Au cas où le nombre de vins sera inférieur à la catégorie de frais appliquée sur le nombre d’hectares, le nombre de vins réellement remis sera alors pris en compte. L’échantillon soumis serait exclu de la dégustation si le compte de la société DWM n’était pas crédité du montant total des frais de participation, et cela au plus tard 10 jours avant la dégustation concernée.
Maximum à payer en fonction du nombre d’hectares des exploitations viticoles (sans achat supplémentaire) Exemple de calcul des droits :
Exemple 1
Le nombre de vins remis est supérieur au nombre couvert par les droits maximums versés.
Taille de l’exploitation 7,5 hectares
Nombre d’échantillons remis 6
Droits max. pour 10 hectares 2
Droits à payer 2 x 135,00 € HT = 270,00 € HT
Économies 4 x 135,00 € HT = 540,00 € HT
Prix moyen par échantillon soumis 45,00 € avant TVA
Exemple 2
Taille de l’exploitation 4 hectares
Nombre d’échantillons remis 9
Droits max. pour 5 hectares 1
Vins non pris en compte 2
Frais supplémentaires 2 (6 vins – 3 vins par 1 catégorie de frais)
Frais dus 3 x 135,- €, TVA en sus = 405,- €, TVA en sus
Montant économisé 6 x 135,- €, TVA en sus = 810,- €, TVA en sus
Montant moyen par échantillon remis ; 45,00 € avant TVA
Exemple 3
Taille de l’exploitation 38 hectares
Nombre d’échantillons remis 17
Droits max. pour 40 hectares 8
Droits à payer 8 x 135,00 € HT = 1080,00 € HT
Économies 9 x 135,00 € HT = 1215,00 € HT
Prix moyen par échantillon soumis 63,52 € avant TVA
Exemple 4
Le nombre de vins remis est inférieur au nombre couvert par les droits maximums versés.
Taille de l’exploitation 38 hectares
Nombre d’échantillons remis 3
Droits max. pour 40 hectares 8
Droits à payer 3 x 135,00 € HT = 405,00 € HT
Exemple 5
Taille de l’exploitation 20 hectares
Nombre d’échantillons remis 4
Droits max. pour 20 hectares 4
Droits à payer 4 x 135,00 € HT = 540,00 € HT
Économies Montant économisé : aucun – toutefois, tout échantillon supplémentaire allant jusqu’à 12 vins aurait été exempt de frais !